Divorce consentement mutuel | Le guide complet 2026
Divorce par consentement mutuel : la procédure simplifiée L’essentiel à retenir : le divorce par consentement mutuel substitue le jugement par une convention privée contresignée par deux avocats distincts. Cette procédure déjudiciarisée réduit le délai moyen de traitement entre 3 et 6 mois tout en maîtrisant les frais. La validité de l’acte exige un accord […]
La pension alimentaire dans le divorce amiable
Pension alimentaire divorce : les règles de calcul L’essentiel à retenir : la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants constitue une obligation légale stricte, distincte de la prestation compensatoire. Fixée selon les ressources des parents et les besoins réels, elle assure la prise en charge quotidienne du mineur. Ce soutien financier ne s’arrête […]
Divorce à l’amiable avec bien immobilier: Comment s’opère le partage ?
Divorce à l’amiable avec bien immobilier et partage ? L’essentiel à retenir : le sort du patrimoine immobilier, dicté par le régime matrimonial, impose de choisir entre vente à un tiers, rachat de soulte ou maintien en indivision. Cette décision exige obligatoirement l’intervention d’un notaire pour valider la convention de divorce et sécuriser les parties, […]
Divorce et enfants: ce que vous devez savoir dans un divorce amiable !
Divorce et enfants: ce que vous devez savoir dans un divorce amiable ! Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la garde des enfants est souvent la principle préoccupation des parents. Les époux doivent s’entendre sur tous les termes de leur séparation, y compris sur le sort des enfants. Les parents doivent aborder trois points […]
La prestation compensatoire dans un divorce amiable
La prestation compensatoire dans un divorce amiable Dans un divorce amiable, les époux devront s’entendre sur le montant et les modalités de versement de la prestation compensatoire. A quoi sert une prestation compensatoire ? Cette prestation, comme son nom l’indique, sert à compenser la baisse du niveau de vie de l’un des époux, […]