Avocat en droit du travail à Strasbourg

La fin du contrat de travail est quelquefois sources de conflits entre l’employeur et son salarié. Il est indispensable de faire appel à son avocat dès le début de la mésentente afin de vous faire conseiller sur la stratégie à adopter pour éviter les erreurs de tactique. La moindre faute dans l’accomplissement des formalités ou des procédures peut vous conduire à un échec devant le juge des prud’hommes. Cela pourra avoir des répercussions sur le montant de l’indemnisation.

Nous pourrons vous représenter ou vous assister dans les procédures de :

Licenciement

Si vous pensez que votre employeur vous licencie de manière abusive ou si vous souhaitez vous séparer de votre salarié en respectant le droit applicable, n’hésitez pas à nous rencontrer le plus rapidement possible.

Nous pourrons ensemble :

• déterminer la stratégie à adopter
•  rédiger les documents (convocation à l’entretien préalable, lettre de licenciement)
• négocier à l’amiable une issue à la crise (signature d’une transaction ; droit collaboratif)
•  vous assister ou vous représenter cadre de la contestation du licenciement qu’il intervienne pour motif personnel (licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement pour inaptitude) ou pour motif économique, devant le Conseil de Prud’hommes.

Prise d’acte de la rupture

Si vous estimez que votre employeur ne remplit plus ses obligations (votre employeur ne vous fournit plus de travail, ne vous règle plus vos salaires, etc.), il est possible dans certains cas de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.  Ainsi, vous pourrez solliciter judiciairement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Rupture conventionnelle

La rupture négociée du contrat de travail ou rupture conventionnelle permet au salarié et à son employeur de se séparer d’un commun accord. Les deux parties signeront un formulaire de rupture conventionnelle. Après l’expiration d’un délai, ce dernier fera l’objet d’une homologation par l’inspection du travail.

Votre avocat pourra vous accompagner, en amont, dans le cadre de la négociation des conditions de la rupture et notamment du montant des indemnités ou, en aval, en cas de conflit.

Si l’entreprise connaît des difficultés économiques, une procédure particulière de départ négocié pourra également être envisagée

Que vous soyez employeur ou salarié, l’exécution de la relation de travail peut être source de conflits. En général, ni le patron, ni l’employé ne sont des juristes aguerris car le droit du travail est un domaine complexe et surtout, en perpétuelle évolution.

Connaissez-vous vraiment toutes les règles relatives au paiement des heures supplémentaires ? aux horaires et durée de travail ? au calcul des repos et congés ? à la mise en oeuvre d’une clause de non-concurrence ou de mutation du salarié ?

S’attacher les conseils d’un avocat peut être le moyen pour vous de désamorcer les éventuels litiges en vous assurant que le contrat de travail est exécuté conformément aux prescriptions légales. Nous pouvons vous éviter des procédures judiciaires longues et coûteuse en vous prodiguant nos conseils avisés.

Si malgré tout, une procédure contentieuse devait être envisagée, nous pourront vous assister et vous représenter devant toutes les juridictions. (conseil de prud’hommes ou toute juridiction judiciaire, tribunal administratif)

Votre avocat est votre partenaire pour la rédaction de tous vos documents juridiques et l’accomplissement de toutes vos formalités relatives au droit social.

• rédaction du contrat de travail avec insertion de clauses spécifiques telles que les clauses de non-concurrence, clause de mobilité, de bonus annuel etc.
• modification du contrat de travail par des avenants négociés
• rédaction du règlement intérieur de l’entreprise
• accompagnement dans la procédure disciplinaire et rédaction des sanctions
• soutien aux départs négociés (rupture conventionnelle)
• rédaction des documents pour sécuriser la rupture du contrat de travail dans le cadre d’un licenciement
• support à l’organisation des élections professionnelles (protocole d’accord pré-électoral)
• rédaction d’un accord d’entreprise en l’absence de délégué syndical

Au sein de l’entreprise, l’employeur doit composer avec des instances représentatives du personnel qui ont un véritable rôle à jouer. Votre avocat pourra être le pilier d’une relation équilibrée entre le patron, le salarié et les représentants du personnel.

Un avocat aux côtés de l’employeur

Mise en place du CSE

La fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Cette nouvelle instance devra être effective dès le 1er janvier 2020.  Si votre entreprise compte plus de 11 salariés, il est urgent de mettre en place cette instance unique et de vous mettre en conformité avec la loi. Le cabinet DRECHSLER peut vous apporter toute son expertise pour vous expliquer vos obligations légales. Il vous accompagnera dans la mise en oeuvre de cette instance.

Organisation des élections professionnelles

Au-delà d’un certain seuil, la mise en place d’instances représentatives du personnel relève de la compétence exclusive de l’employeur. Il devra informer les salariés et les organisations syndicales représentatives. Il entamera ensuite un processus de négociation d’un protocole d’accord pré-électoral. A défaut, il pourra être poursuivi pour délit d’entrave. Il est donc indispensable pour le chef d’entreprise de se faire accompagner par un avocat afin de s’assurer que toutes ses obligations légales ont été accomplies.

Négociation des conventions et accords d’entreprise

Les évolutions législatives récentes mettent l’accent sur les aspects collectifs du droit du travail et favorisent le recours à la négociation. Les thèmes des négociations obligatoires et facultatives se sont diversifiés. Ainsi, l’accord collectif d’entreprise devient un axe majeur des relations de travail.

Compte tenu de la technicité de la matière, l’intervention d’un avocat peut s’avérer nécessaire notamment pour :

• s’assurer de la régularité du processus de négociation
• aider les partenaires sociaux à rédiger l’accord collectif, tout particulièrement en l’absence de délégué syndical lorsque l’employeur discute directement avec un salarié
• mettre en place les accords collectifs au sein de l’entreprise

Un avocat aux côtés du CSE

Le CSE bénéficie d’un budget de fonctionnement qui lui permet de financer le recours à son propre avocat. Le Cabinet DRECHSLER pourra être votre partenaire dans la négociation avec l’employeur.  En effet, il pourra analyser tous les documents qui vous seront transmis et veillera au respect des attributions du CSE par le chef d’entreprise. Enfin, il pourra vous expliquer clairement toutes vos attributions. Votre avocat vous accompagnera dans les moments difficiles tels que la mise en place de procédures de licenciements collectifs, PSE, etc. En cas de nécessité, votre avocat, spécialisé en droit du travail à Strasbourg, pourra poursuivre l’employeur pour délit d’entrave.

Si vous souhaitez simplement une formation à l’exercice de votre mandat, n’hésitez pas à nous consulter.

Vous venez juste de recevoir un avis de contrôle de l’URSSAF ? Si vous n’avez pas bien rempli vos déclarations, les conséquences peuvent être lourdes pour votre entreprise. En effet, le non-respect des obligations légales permet à l’URSSAF d’engager des opérations de recouvrement.

Votre avocat pourra vous assister lors du contrôle de l’URSSAF.  Il veillera au respect des procédures mais également vous représenter  devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) si vous contestez le redressement.