Avocat spécialisé en droit des affaires à Strasbourg

Plus de 70% des créateurs d’entreprises ces dernières années optent les statut de l’entreprise individuelle. L’entrepreneur a alors le statut d’indépendant, qu’il soit artisan, commerçant ou encore profession libérale.

L’entrepreneur ne connait pas toujours les conséquences légales de ses engagements et c’est pourquoi il doit s’entourer d’un conseil juridique compétent.

Vous n’êtes plus seul et vous pourrez compter sur nous pour vous conseiller sur les différents aspects juridiques de l’entreprise. Nous sommes votre partenaire pour :

• la rédaction ou l’analyse de contrats, conventions et accords avec les clients et /ou fournisseurs
• l’écriture de conditions générales de vente ou d’achat
• la négociation
• l’établissement de documents juridiques ou l’accomplissement de certaines formalités
• l’accompagnement dans le cadre du développement de l’entreprise

En cas de litige, nous pouvons diligenter une assignation, c’est-à-dire intenter un procès à l’égard d’un tiers. Nous pouvons également assurer votre défense devant toutes les juridictions (chambre commerciale du tribunal de grande instance, tribunal de commerce, tribunal d’instance, etc.)

Le dirigeant d’une société est confronté à de multiples questions juridiques. Il ne dispose pas toujours d’un service juridique sur lequel s’appuyer, surtout lorsqu’il s’agit d’une PME ou d’une TPE. Travailler en étroite collaboration avec un avocat spécialisé en droit des affaires et tout particulièrement en droit des sociétés et des entreprises peut s’avérer un atout pour le développement de votre structure.

Le cabinet DRECHSLER-EDEL peut vous accompagner tout au long de la vie de votre société : de la création, à sa dissolution.

Création de société :

Votre avocat spécialisé en droit des affaires à Strasbourg pourra vous conseiller sur la structure juridique la plus adaptée à votre activité (SA, SARL, SAS, SCI, etc. ). Il vous informera sur le statut légal et social lié à ce choix.

Votre avocat pourra rédiger vos statuts et tous les documents juridiques nécessaires à la mise en place d’une société.

Il s’occupera de l’accomplissement de toutes les formalités liées à l’immatriculation de votre société.

La vie juridique de votre société

Tous les aspects juridiques de la vie d’une société peuvent être appréhendés. Nous pouvons être votre partenaire pour :

• la rédaction de contrats commerciaux, contrats de prestation de service, contrats de distribution, contrats de partenariat, etc.
• l’écriture des conditions générales de vente et d’achat
• l’accomplissement des formalités liées à la tenue des assemblées générales extraordinaires (AGE) et des assemblées générales ordinaires (AGO)
• la résolution des différends avec l’administration et notamment l’URSSAF et la sécurité sociale, mais également les conflits entre associés
• le transfert du siège social
• la création ou la suppression d’un établissement
• les aspects juridiques liés au renouvellement des organes sociaux et des mandataires sociaux
• l’établissement de pactes d’actionnaires
• la transmission universelle du patrimoine (TUP)
• la cession d’actions et de parts sociales (augmentation et réduction du capital social)
• la mise à jour de statuts

Les difficultés de votre société et sa dissolution

Pour des raisons diverses et variées, vous pouvez souhaiter mettre un terme à votre société. Le Cabinet vous accompagnera dans toutes les formalités liés à sa dissolution. Nous nous occuperons également de tous aspects juridiques liés à la cession et à la transmission du patrimoine.

Votre avocat en droit des affaires à Strasbourg sera également à vos côtés si votre société est en difficultés et qu’elle fait l’objet de procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressement, ou liquidation). Si vous n’êtes pas encore en cessation des paiements, nous pouvons envisager une procédure de conciliation ou un mandat ad hoc.  Si les difficultés persistent, nous nous occuperons de l’établissement et du dépôt du dossier de déclaration de cessation de paiement (DCP).

Par ailleurs, si votre partenaire ou votre fournisseur est en état de cessation de paiement (redressement ou liquidation judiciaire), vous devez procéder à une déclaration de créances. Attention, il faudra agir vite car au-delà d’un délai de deux mois après l’ouverture de la procédure, vous perdrez vos droits. Nous serons alors à vos côtés pour procéder à la déclaration de créance entre les mains du mandataire judiciaire ou du liquidateur.

Enfin, puisque vous n’êtes malheureusement pas à l’abri de poursuites personnelles, le Cabinet pourra vous représenter si des fautes de gestion vous sont reprochées (mise en cause de la responsabilité du dirigeant social).

Votre avocat en droit des affaires Strasbourg, Maître DRECHSLER-EDEL, est le professionnel à contacter pour la mise en place et le développement de votre stratégie commerciale.  Il pourra vous conseiller efficacement dans tous les domaines du droit commercial :

• négociation dans l’achat ou la vente d’un fonds de commerce
• établissement d’un bail commercial
• rédaction de contrats commerciaux (contrats de distribution, contrats de vente, contrats de prestations de services, contrat d’agent et de franchise, etc.)
• écriture de vos conditions générales de vente et d’achat

En cas de litige avec un partenaire ou un fournisseur, nous pourrons efficacement vous représenter en justice, notamment dans le cadre :

• d’une action en rupture de pourparlers ou de relations commerciales
• d’une procédure en concurrence déloyale
• d’un différend avec la banque ou une assurance
• d’un contentieux de l’inexécution contractuelle. Votre partenaire ne respecte pas les clauses du contrat et refuse d’honorer ses engagements. Nous pouvons agir en introduisant des actions en inexécution des clauses du contrat et obtenir ainsi la résiliation judiciaire, l’exécution forcée du contrat ou une indemnisation sous la forme de dommages et intérêts.

Votre client ne vous paye pas ? Faites appel à nos services pour obtenir le paiement de vos factures. Nous engagerons ensemble des actions en recouvrement des créances  (injonction de payer, procédures de saisie-conservatoire, saisie-attribution ou saisie-vente, etc.). La voie amiable peut également être envisagée.