Dans un divorce amiable, les parents doivent également s’entendre sur la pension alimentaire.
A quoi sert une pension alimentaire ?
En ce qui concerne les enfants, la pension alimentaire n’est que la continuité de l’obligation d’entretien des parents à leurs égards (article 373-2-2 du Code civil). A ce titre, ils doivent les loger, les nourrir, payer les vêtement, les frais de scolarité et les éventuelles activités extra-scolaires comme le sport, etc.
Une pension alimentaire est ainsi une certaine somme payée par l’ex-époux à celui qui à la garde des enfants. D’ailleurs, elle ne prend pas toujours la forme d’une somme d’argent. Il peut s’agir par exemple, de l’affectation d’un bien qui produit des revenus comme un appartement qui est loué. Il peut encore s’agir de l’occupation, à titre gratuit, du logement familial. En tous les cas, la pension alimentaire sert à couvrir une partie des frais engagés pour les enfants. La pension peut également, dans certains cas, être versée à un enfant majeur qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins.
NOTE : La pension alimentaire n’est pas uniquement destinée aux enfants. Elle peut également être versée par un époux à l’autre, avant le prononcé du divorce, au titre de l’obligation de secours et la contribution aux charges du mariage. Après le divorce, une prestation compensatoire pourra éventuellement être versée.
La détermination du montant
S’agissant d’un divorce à l’amiable, les parents doivent s’entendre sur le montant de la pension alimentaire. D’ailleurs, il ne s’agit pas forcément d’une somme d’argent versée régulièrement. En effet, les parents peuvent très bien s’entendre en se répartissant les frais en fonction du type de dépense. Tout peut se discuter, mais l’essentiel est de tomber d’accord. L’important est donc de dialoguer franchement et sereinement en évoquant tous les aspects financiers. Pour fixer un montant, les époux peuvent également s’inspirer du barème de calcul officiel qui fixe un montant de référence. Bien sûr, leur avocat sera toujours à leurs côtés pour les aider et les guider dans leur négociation afin de trouver un terrain d’entente.
L’idée est de trouver un montant qui semble juste et équitable pour les deux parents. Pour s’accorder, ils doivent prendre en considération l’âge des enfants et leurs besoins, mais également le revenu des parents respectifs. Enfin, le mode de garde a son importance car si les parents optent pour une garde alternée ils se partagent déjà les frais quotidiens. La pension peut alors être réduite, voire inexistante. Ils doivent également s’entendre sur la périodicité du versement qui est, en règle générale, mensuelle.
Le versement de la pension alimentaire cessera lorsque votre enfant aura atteint l’âge de subvenir lui-même à ses besoins.
Notons enfin que rien n’est immuable puisque les situations respectives peuvent évoluer au cours d’une vie. Ainsi, les ex-époux pourront toujours revoir ultérieurement le montant et les modalités du versement de la pension. Bien sûr, il faudra alors respecter les conditions et le formalisme procédural.