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Mar 25
La prestation compensatoire dans un divorce amiable

La prestation compensatoire dans un divorce amiable

Dans un divorce amiable, les époux devront s’entendre sur le montant et les modalités de versement de la prestation compensatoire.

 

A quoi sert une prestation compensatoire ?

Cette prestation, comme son nom l’indique, sert à compenser la baisse du niveau de vie de l’un des époux, suite au divorce. Bien sûr, son versement n’est pas automatique. Toutefois, ils peuvent décider du versement d’une prestation compensatoire. C’est généralement le cas lorsqu’il existe une disparité de revenus entre les époux ou si la durée du mariage a été longue ou que l’un des époux a mis sa carrière entre parenthèse pour s’occuper des enfants.

 

Note : La prestation compensatoire ne doit pas se confondre avec la pension alimentaire. En effet, après le divorce, cette dernière sert à subvenir aux besoins des enfants.

 

La détermination du montant

Dans un divorce amiable, les époux doivent sereinement faire leurs comptes et déterminer ensemble leurs revenus et charges respectifs. Ils doivent ensuite les comparer afin de déterminer quel est l’écart et s’il y a lieu de le compenser. Si les époux décident qu’il n’est pas nécessaire de verser une prestation compensatoire, il faudra le justifier dans la convention de divorce.

Au contraire, s’ils jugent nécessaire le versement de cette prestation, il faudra qu’ils déterminent précisément le montant et les modalités du paiement. Il faudra ainsi préciser la forme du paiement, la date ou encore la périodicité. En effet, la prestation compensatoire ne prend pas toujours la forme d’un capital versé en une seule fois ou de manière échelonnée. Elle peut également, prendre la forme d’une rente (limitée dans le temps ou viagère) ou l’attribution d’un bien immobilier par exemple. Enfin, il est possible de s’inspirer de plusieurs de ces options pour déterminer la pension. Le choix doit simplement être guidé par le principe d’équité (article 278 du code civil).

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