Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la garde des enfants est souvent la principle préoccupation des parents. Les époux doivent s’entendre sur tous les termes de leur séparation, y compris sur le sort des enfants. Les parents doivent aborder trois points fondamentaux :
- la fixation de la résidence habituelle
- le droit de visite et d’hébergement en cas de garde exclusive par l’un des parents
- l’exercice de l’autorité parentale
Où vont vivre les enfants ?
Il faut bien comprendre qu’à l’issue du divorce, les époux disposeront chacun d’un domicile distinct. Ils devront donc, au préalable, discuter et surtout s’entendre sur la garde des enfants. Ensemble, ils détermineront le futur lieu de résidence habituelle des enfants.
Une décision prise d’un commun accord
Pour un divorce amiable sans juge, il est impératif que les parents soient en tous points d’accords sur le sort des enfants. A défaut, la procédure amiable extra-judiciaire (plus simple, plus rapide et moins onéreuse) ne sera plus une option. Il faudra nécessairement vous orienter :
- vers une procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire si vous souhaitez toujours divorcer à l’amiable. C’est le cas lorsque le Juge des Affaires Familiales auditionne les enfants. L’intervention d’un juge et les auditions rendent forcément la procédure plus longue.
OU
- ou une procédure contentieuse si les parents ne s’entendent pas ou plus.
Ainsi, pour conserver les bénéfices d’un divorce à l’amiable rapide et moins onéreux, nous recommandons fortement de dialoguer en amont de manière transparente. Aucune source de discorde ne doit apparaître au cours de la procédure.
Les époux doivent décider d’un commun accord en ne perdant pas de vue l’intérêt de leurs enfants. Ils doivent choisir, en toute conscience, ce qui est le mieux pour leurs enfants.
Le choix de la résidence principale
Le code civil prévoit que la résidence principale de l’enfant pourra être fixée « en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un des parents». Il s’agit de déterminer, dans le cadre du divorce, le lieu de vie principal des enfants.
Ainsi, dans un divorce amiable, les parents choisiront ensemble si les enfants vivront au domicile de la mère, au domicile du père ou alternativement chez l’un et l’autre parent. En cas de résidence alternée, vous pourrez décider conjointement de la fréquence et des modalités de l’alternance. Lorsque les parents parviennent à s’entendre, tout peut être aménagé. Par exemple, vous pouvez opter pour un changement toutes les semaines ou, si vous préférez, toutes les deux semaines ou tous les jeudis.
En principe, les parents sont les mieux placés pour savoir ce qui est le mieux pour leur enfant. Ils veilleront donc à privilégier l’intérêt de leur enfant. Bien sûr, dans toute la mesure du possible les fratries ne devraient pas être séparées.
Attention, ce n’est pas parce que la résidence principale de votre enfant est fixée chez votre ex-époux que vous ne pourrez plus voir votre enfant. En effet, celui qui n’a pas la garde disposera d’un droit de visite et d’hébergement.
La détermination des droits de visite et d’hébergement
Dans le divorce à l’amiable, il faudra discuter des visites aux enfants par l’ex-époux. Ainsi, si les parents optent pour une garde exclusive, il faudra déterminer ensemble le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Classiquement, la convention de divorce prévoit un droit de visite un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Cependant, dans un divorce amiable, vous n’êtes pas tenus par ces termes. Vous pouvez choisir « à la carte », à condition d’être d’accords et de respecter l’intérêt de l’enfant. Rien n’est imposé, tout est négocié. Toutes les options sont envisageables, ce qui permet une grande flexibilité si les parents s’entendent. Vous pourrez, par exemple moduler la fréquence et le nombre de visites : combien de mercredis ? de week-end ? comment s’organise le partage des vacances scolaires ?
Toutefois, même si les parents décident de tout, les enfants en âge de lire et de comprendre devront signer un document d’information. En effet, si l’enfant est considéré comme suffisamment mature, il devra signer un « formulaire de discernement ». C’est généralement le cas lorsque l’enfant a huit ans environ. Ce formulaire sera annexé à la convention de divorce (texte officiel). Rappelons que si l’enfant souhaite être entendu, la procédure de divorce impliquera l’intervention d’un juge.
Qui décidera pour mes enfants ?
L’autorité parentale confère des droits aux parents vis-à-vis de leur enfant mineur. Elle leur reconnait également des devoirs. Attention, ce n’est pas parce que la résidence habituelle de vos enfants est fixée chez votre ex-époux que vous ne pourrez plus intervenir dans leur éducation ou prendre de décision les concernant.
En effet, l’autorité parentale va continuer à s’exercer conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs. Selon le Code Civil « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ».
En parents responsables vous continuerez à dialoguer pour décider des points importants relatifs à la vie de vos enfants. C’est ensemble que vous assumerez la protection morale et physique de vos enfants en les accompagnant vers leur vie d’adulte. Même séparés, vous devez vous concerter pour assumer à parité votre rôle de parent.
Faites confiance à nos avocats qui se chargeront de vous rédigez une convention de divorce « sur-mesure ». Nous serons à votre écoute pour transcrire et faire-valoir les modalités de votre séparation. Votre satisfaction et l’intérêt de vos enfants sont nos principales préoccupations.