Dans un divorce à l’amiable, les époux se demandent souvent quel sera le sort d’un bien immobilier commun. Tel est notamment le cas s’ils ont acquis ensemble leur résidence principale, maison ou appartement ou une résidence secondaire.   L’incidence du régime matrimonial Le partage d’un bien immobilier suite à un... read more →

Dans un divorce amiable, les époux devront s’entendre sur le montant et les modalités de versement de la prestation compensatoire.   A quoi sert une prestation compensatoire ? Cette prestation, comme son nom l’indique, sert à compenser la baisse du niveau de vie de l’un des époux, suite au divorce.... read more →

Dans un divorce amiable, les parents doivent également s’entendre sur la pension alimentaire.   A quoi sert une pension alimentaire ? En ce qui concerne les enfants, la pension alimentaire n’est que la continuité de l’obligation d’entretien des parents à leurs égards (article 373-2-2 du Code civil). A ce titre, ils... read more →

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la garde des enfants est souvent la principle préoccupation des parents. Les époux doivent s’entendre sur tous les termes de leur séparation, y compris sur le sort des enfants. Les parents doivent aborder trois points fondamentaux : la fixation de la résidence habituelle... read more →