Avocat en droit de l’homme à Strasbourg

Introduire un recours devant devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme est un parcours long et complexe qui nécessite l’appui d’un avocat expérimenté dans le domaine. Le Cabinet DRECHSLER-EDEL travaille en étroite collaboration avec un docteur en droit, Monsieur Frédéric EDEL. Il a une connaissance pointue en la matière et a rédigé de nombreux ouvrages d’actualité sur le thème de la discrimination.

Il faut savoir que de très nombreuses requêtes sont rejetées par la CEDH car elles ne respectent pas les conditions de recevabilité. Faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’homme à Strasbourg qui maîtrise parfaitement les rouages de la CEDH améliore considérablement vos chances de voir votre affaire traitée par la Cour. A cet effet, nous pouvons vous rédiger une consultation de recevabilité vous exposant tous les aspects juridiques de votre situation.

Nous pouvons également vous apporter notre expertise en introduisant directement une requête auprès de la CEDH.

Il faut remplir plusieurs conditions cumulatives :

1. Vous êtes victime d’une violation d’un des articles de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Le Conseil de l’Europe a rédigé la CEDH en 1950. Elle garantit plusieurs droits fondamentaux, notamment :

• l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.  C’est le cas pour une personne incarcérée qui conteste des conditions indignes de détention. La France a déjà fait l’objet de nombreuses condamnations sur ce point. Par ailleurs, elle vient récemment d’être condamnée par deux fois pour violences policières.
• le droit à la liberté et à la sûreté. Toute personne arrêtée a le droit d’en connaître les raisons. Elle doit être jugée rapidement ou être libérée en attendant son procès.
• le respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, et notamment des données personnelles.
• Le droit à un procès équitable et droit à un recours effectif. La France est souvent condamnée pour ses délais de jugement particulièrement longs.
• l’interdiction de toute forme de discrimination.
• Le respect des libertés comme la liberté d’expression, d’association ou de religion.

2. La violation de vos droits et libertés est imputable à un Etat qui a signé la CEDH

Il faudra diriger le recours vers un Etat qui a signé la Convention européenne des droits de l’homme. A ce jour, ce sont 47 Etats qui ont signé la CEDH, dont la France. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France plus de 730 fois depuis 1974.

3. Vous avez tout tenté devant les juridictions de votre Etat

Il s’agit là de la règle de l’épuisement des voies de recours interne. C’est à dire que vous avez déjà accusé votre Etat d’une violation de la CEDH et vous êtes allés devant la plus haute juridiction nationale pour défendre votre cause. Dans ces conditions, la Cour européenne des droits de l’homme apparaît alors comme votre ultime bouclier pour rétablir vos droits.

Attention, il va falloir agir vite, car il faut introduire le recours dans un délai maximal de six mois.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute étude de recevabilité ou introduction d’un recours.