Vous avez besoin d’un avocat spécialisé dans le divorce à Strasbourg ? Forte de son expérience depuis plus de quinze ans au barreau de Strasbourg, Maître DRECHSLER s’est spécialisée en droit de la famille et plus particulièrement dans les procédures de divorce. Se séparer de son conjoint est souvent une étape difficile dans la vie qui nécessite l’accompagnement d’un professionnel à l’écoute. Le cabinet DRECHSLER saura vous informer et vous conseiller sur les différents types de divorces envisageables, le déroulement de la procédure, mais également les conséquences de la séparation.
Avocat spécialisé dans le divorce à Strasbourg
Les différentes formes de divorce
On distingue principalement deux formes de divorce : le divorce amiable et le divorce contentieux qui fait appel à un juge. Dans la plupart des hypothèses, c’est le cas lorsque les époux ne s’entendent pas sur les termes de la séparation.
Le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel
Selon les chiffres du Ministère de la Justice, près de la moitié des divorces prononcés en France sont des divorces amiables. Votre avocat vous conseillera cette procédure si vous et votre conjoint vous entendez parfaitement sur le principe même du divorce, mais également sur toutes ses conséquences. La séparation devra être envisagée globalement et tous les aspects familiaux et financiers devront faire l’objet d’une entente.
Les divorces conflictuels et divorces contentieux
Dans la majeure partie des cas, dans ces types de divorce les époux ne sont pas en accord sur le principe du divorce ou sur ses conséquences. Plusieurs cas sont envisageables :
1er cas : Vous ne vivez plus ensemble
Lorsque les époux ne vivent plus sous le même toit depuis plus de deux ans, ils peuvent solliciter le « divorce pour altération du lien conjugal ». Il suffit à l’un des époux de demander le divorce, sans que l’autre puisse s’y opposer. Votre avocat s’assurera que vos droits soient respectés.
Votre avocat pourra également, le cas échéant, vous conseiller une « séparation de corps » qui est une procédure spécifique ne devant pas être confondue avec un divorce. Les époux restent mariés même s’ils ne viennent plus sous le même toit. Leurs biens communs sont séparés suite à la dissolution de leur régime matrimonial.
2ème cas : Vous êtes d’accord pour divorcer, mais vous n’êtes pas d’accord sur les conditions du divorce
Ce divorce s’appelle le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce accepté. Dans ce cas, votre avocat défendra vos intérêts devant le juge et tout particulièrement en ce qui concerne la garde des enfants et les conséquences financières du divorce.
3ème cas : Le divorce pour faute
Dans ce type de divorce le conseil de votre avocat est tout particulièrement nécessaire, dans la mesure où les époux ne s’entendent, ni sur le principe du divorce, ni sur ses conséquences. Un des époux demande le divorce parce qu’il estime que son conjoint a commis une « faute ». Les relations sont alors particulièrement conflictuelles et il appartiendra à votre avocat de démontrer ou démentir l’existence de la faute, en protégeant vos droits. Par exemple, la faute peut être caractérisée par :
- l’infidélité
- la violence verbale ou physique (votre époux vous bat, vous insulte, vous agresse etc.),
- le fait de quitter le domicile conjugal
- ou encore des manquements divers, graves et répétés, aux devoirs d’époux.
Le déroulement de la procédure
Votre avocat spécialisé en divorce à Strasbourg sera toujours à vos côtés, tout au long de la procédure. Il saura vous conseiller efficacement, préparer votre dossier et rédiger les actes. Il vous représentera en justice lors des audiences du juge et veillera à la protection de vos intérêts juridiques.
La procédure amiable devant le juge aux affaires familiales
La solution la plus rapide pour divorcer et celle qui coûte le moins cher reste le divorce à l’amiable. En effet, depuis 2017, il existe même une procédure très simple qui permet de divorcer sans juge.
Dans cette hypothèse, les deux conjoints s’entendent sur tous les aspects du divorce. Les époux, assistés de leur avocat respectif, rédigeront la convention de divorce d’un commun accord. Il s’agit d’un contrat dans lequel les époux prévoient eux-mêmes les conséquences de leur divorce. S’il y a des biens immobiliers, il faudra procéder à un acte de liquidation partage chez notaire avant la signature de la convention de divorce (partage des biens). La convention devra ensuite être déposée chez un notaire (acte de dépôt). Avec cette procédure il n’est plus nécessaire de passer devant un juge ; le recours à un avocat demeure toutefois obligatoire.
La procédure contentieuse
La procédure contentieuse nécessite toujours le recours au juge. C’est le cas lorsque les époux sont en désaccord, mais cela peut également être le cas lorsque vous êtes de nationalité étrangère et que le divorce par consentement mutuel n’est pas reconnu dans votre pays d’origine.
La durée de la procédure de divorce est toujours plus longue lorsque les époux ne s’entendent pas sur les termes du divorce.
Si vous ne pouvez pas divorcer à l’amiable, il faudra que votre avocat spécialisé en divorce à Strasbourg introduise une requête devant le juge des affaires familiales. Ensuite, le juge organisera une conciliation préalable en présence des parties et de leurs avocats. Si la conciliation échoue, il faudra que votre avocat assigne votre conjoint en divorce. Une audience sera alors programmée et le juge statuera sur les modalités de votre divorce.
Les conséquences du divorce
Le prononcé du divorce met un terme définitif au mariage. Il emporte des conséquences sur le plan patrimonial, mais également en ce qui concerne les enfants du couple.
Les conséquences patrimoniales et financières du divorce
Le partage des éléments du patrimoine est une des conséquences du divorce. Il s’opérera, selon le régime de droit local, après le prononcé du divorce par le juge. Le tribunal pourra également statuer sur le sort du logement familial, en particulier lorsque celui-ci abrite les enfants du couple.
Puisque le divorce peut engendrer une différence de niveau de vie entre les ex-époux, le juge pourra attribuer une prestation compensatoire à l’époux lésé. Cette prestation est également appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire. Son rôle est de combler le déséquilibre financier engendré par le divorce. Votre avocat pourra vous accompagner pour proposer au tribunal le montant qui vous semble le plus juste.
La garde des enfants et la pension alimentaire
Le divorce est souvent une étape très difficile dans la vie des familles, tout particulièrement lorsque le couple a des enfants.
Le juge des affaires familiales statuera sur le droit de garde des parents. La plupart du temps il s’agira d’une garde alternée, d’une garde partagée ou d’une garde exclusive avec des droits de visite. Votre avocat veillera toujours à défendre vos prétentions dans le respect de l’intérêt de l’enfant.
Le choix de la résidence des enfants aura une incidence sur le montant de la pension alimentaire fixée par le juge. En effet, la pension alimentaire est une contribution destinée à entretenir et subvenir aux besoins de l’enfant. Votre avocat sera à vos côtés pour obtenir une augmentation ou une réduction du montant de cette pension alimentaire.