TÉL : 03 88 62 62 32 OU CABINET@DRECHSLER-AVOCAT.FR

DOMAINES D'INTERVENTION

ENTREPRISE :
Conseil Litiges

DROIT DE LA DISTRIBUTION

Rédaction de vos contrats et documents juridiques : conditions générales de vente, contrats de distribution (franchise, réseaux de distribution, représentation commerciale), baux commerciaux

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Rédaction d’acte, formalités, séquestre

DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DES CRÉANCES

Mise en demeure, injonction de payer, recouvrement judiciaire

LITIGES EN DROIT COMMERCIAL ET EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Concurrence déloyale, conflits entre associés, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle

CONTENTIEUX EN DROIT FISCAL

Mais aussi : représentation du chef d’entreprise dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité personnelle.

Famille et personnes :
Divorce – Garde d’enfants – Pension

DIVORCE

Nous vous écoutons et vous conseillons dans le cadre de deux procédures distinctes:

  • divorce par consentement mutuel (les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur les modalités de celui-ci) :
  • divorce contentieux : plusieurs cas de figure peuvent se présenter que sont l’acceptation du principe de la rupture du mariage, l’altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute.Les époux ne sont pas d’accord soit sur le principe même du mariage, soit sur les modalités de celui-ci (prestation compensatoire, pension, enfants, partage des biens immobiliers, etc.).La loi permet aux époux, aux moyens de passerelles, de passer d’un divorce à un autre. Vous pouvez toujours trouver un accord en cours de procédure.

PACS

  • Conclusion, rupture

GARDE ET RÉSIDENCE DES ENFANTS

  • Fixation et modification

PENSION ALIMENTAIRE

  • Vous souhaitez voir fixer ou modifier une pension alimentaire

PARTAGE DES BIENS

  • Entre époux ou concubins

FILIATION

  • Etablissement ou contestation d’une filiation

CHANGEMENT DE NOM OU DE PRÉNOM

PROTECTION DES PERSONNES

  • sauvegarde de justice, tutelle, curatelle

PARTAGE ET SUCCESSION

TRAVAIL :
Licenciement – Prud’Hommes

CHEF D’ENTREPRISE

En tant que chef d’entreprise, vous êtes confronté à des problèmes avec votre salarié.

Le cabinet de Maître Julie DRECHSLER EDEL vous accompagne dans le cadre des litiges que vous connaissez avec vos salariés.

En amont d’une procédure judiciaire, vous définirez ensemble la stratégie à adopter afin de sécuriser votre procédure. Les textes applicables sont en effet très stricts et les condamnations peuvent être lourdes.

SALARIÉ

En tant que salarié, vous avez fait l’objet d’une sanction ou d’un licenciement que vous n’estimez pas fondé. Ensemble, nous analyserons votre situation et déterminerons les suites à donner.

Enfin, vous estimez pouvoir trouver un accord amiable entre employeur et salarié pour une rupture négociée, qui préservera les intérêts de chacun, tout en évitant une procédure judiciaire. Il est ici aussi important de se faire conseiller afin d’éviter de se faire léser.

 

Le cabinet de Maître Julie DRECHSLER EDEL intervient notamment dans les domaines suivants :

CONTRAT DE TRAVAIL

Négociation, rédaction

CONTENTIEUX

Lié aux conditions de travail (paiement d’heures supplémentaires, etc.), ou à l’application des clauses du contrat de travail (engagement de non-concurrence, etc.)

LICENCIEMENT

Détermination de la stratégie, mise en œuvre, rédaction des documents (convocation à l’entretien préalable, lettre de licenciement), contestation, assistance et représentation dans le cadre de la contestation du licenciement qu’il intervienne pour motif personnel (licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement pour inaptitude) ou pour motif économique, devant le Conseil de Prud’hommes

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE

Si vous estimez que votre employeur ne remplit plus ses obligations (votre employeur ne vous fournit plus de travail, ne vous règle plus vos salaires, etc.), il est possible dans certains cas de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, aux torts de la partie adverse, et de solliciter judiciairement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

DÉMISSION

RUPTURE NÉGOCIÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Rupture conventionnelle instaurée par la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et codifiée dans le Code du travail (assistance en cours de procédure, rédaction des actes), transaction

RÉSILIATION JUDICIAIRE

Du contrat de travail

IMMOBILIER :
Baux – Construction – Copropriété

BAIL COMMERCIAL

  • rédaction du contrat de bail, de l’acte de cautionnement
  • litiges en cours de bail
  • recouvrement des loyers et charges impayés
  • procédure d’expulsion

BAIL D’HABITATION

  • rédaction du contrat de bail, de l’acte de cautionnement
  • litiges en cours de bail
  • recouvrement des loyers et charges impayés (auprès du locataire défaillant et de la caution), procédure d’expulsion

AUTRES

  • expulsion d’un occupant sans droit ni titre
  • cession d’immeuble : assistance dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, de vos litiges relatifs à la signature d’un compromis de vente, d’un dédit
  • copropriété : litiges entre copropriétaires, action en nullité d’une assemblée générale
  • indivision : litiges entre co-indivisaires, sortir de l’indivision

EXPERTISE

Elle peut être amiable (l’assureur organise une expertise) ou judiciaire : référé préventif, référé expertise : il s’agit de voir désigner par un juge un expert judiciaire, en amont de la construction ou au terme de celle-ci, qui permettra de déterminer l’origine des désordres et les moyens d’y remédier, d’orienter le juge vers la détermination des responsabilités et l’évaluation du préjudice ;

REPRÉSENTATION ET ASSISTANCE

Dans le cadre de litiges judiciaires, de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale

MISE EN CAUSE OU ASSISTANCE

Des différents protagonistes (architecte, entrepreneur, sous-traitant) et des assureurs (responsabilité civile, responsabilité décennale)

MISE EN JEU DES GARANTIES LÉGALES

Et notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale

ACTIONNEMENT DE L’ASSURANCE

Responsabilité civile, décennale

Droits de l’Homme :
Cour Européenne des Droits de l’Homme

Situé au cœur de Strasbourg, capitale européenne, le cabinet de Maître Julie DRECHSLER EDEL vous représentera devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme intervient comme une juridiction de dernier recours en matière de violation des droits de l’homme.

Les règles de procédure sont spécifiques et nécessitent une compétence précise en la matière, que ce soit au niveau des conditions (très strictes) de recevabilité de la demande mais également au niveau de la rédaction de la requête (eu égard à une jurisprudence européenne vaste et complexe).

Le cabinet DRECHSLER EDEL est en relation directe avec des universitaires de haute qualification titulaires d’un doctorat en cette matière pour vous apporter un conseil précis et ciblé.